Contexte et arrière-plan

Dans la région méditerranéenne, un dialogue politique régulier et intensif a été établi à travers le Forum euro-méditerranéen des transports (ETF) et ses groupes de travail, sous l’égide du processus de Barcelone lancé en 1995.

Le Plan d’Action Régional pour les Transports (RTAP) 2007-2013 pour la région méditerranéenne a été préparé par le Forum euro-méditerranéen des transports (ETF) à la demande du premier Sommet des ministres des Transports de la région à l’ETF, qui s’est tenu à Marrakech en 2005, et conformément à la Conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères de Barcelone (1995) et à la réunion des hauts fonctionnaires de la Méditerranée sur l’espace paneuropéen des transports (PETrA) en 1999.

Le RTAP 2007-2013 a été approuvé à l’unanimité par les ministres euro-méditerranéens des transports, lors de la Conférence de haut niveau tenue à Lisbonne le 3 décembre 2007. Pour soutenir le travail du Forum des transports EuroMed dans le secteur du transport terrestre et aider à la mise en œuvre duRTAP, l’Union Européenne a lancé le projet régional EuroMed «Transport Routière, Ferroviaire et Urbain» (EuroMed RRU), pour une durée initiale de 3 ans (décembre 2011 à décembre 2014), puis prolongé de deux ans jusqu’à la fin de décembre 2016.

Lors de leur réunion de novembre 2013, les ministres responsables des transports de l’Union pour la Méditerranée (UfM) ont adopté une Déclaration réaffirmant l’importance de la coopération euro-méditerranéenne en matière de transport fondée sur les deux piliers complémentaires :

  1. Réforme réglementaire et convergence dans tous les secteurs de transport différents (transport maritime, aviation civile, route, chemin de fer et transport urbain);
  2. Création du futur réseau transméditerranéen de transport (TMN-T), destiné à être connecté au réseau de transport transeuropéen (RTE-T).

Ils ont également réaffirmé la complémentarité entre le TMN-T et les réformes réglementaires comme base pour le futur réseau de transport multimodal euro-méditerranéen intégré et ont exprimé le souhait de poursuivre cette démarche compte tenu des lignes directrices qui ont servi de base à la RTAP 2014-2020 actuellement élaborée par ETF. Les parties les plus pertinentes du nouveau RTAP sont:

  • Action 8: systèmes de transport terrestre efficaces
  • Action 9: transport terrestre international
  • Action 10: sécurité routière
  • Action 11: Transport urbain.

L’ETF surveille actuellement quatre groupes de travail, notamment sur l’infrastructure et le transport terrestre ; les affaires maritimes ; l’aviation et le GNSS. Chaque groupe de travail se réunit au moins une fois par an. Les Coordonnateurs Nationaux de EuroMed Transport se réunissent régulièrement. La Commission Européenne soutient la mise en œuvre du RTAP. Sur les aspects réglementaires, cela se fait principalement par l’intermédiaire de ses agences (EMSA, EASA et ERA).

Le projet EuroMed Transport Support Project complètera le travail de ces organismes pour la mise en œuvre du RTAP en offrant une assistance technique sur les actions RTAP non couvertes par les agences de l’UE.

Les pays méditerranéens couverts par la Politique Européenne de Voisinage (PEV) et le projet actuel sont : Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Palestine, Israël, Liban, Jordanie et Syrie[1].

[1] Au moment de la rédaction du présent document, la coopération de l’UE avec les autorités gouvernementales syriennes est suspendue.

 

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